Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet Figurpaint (ci-après « le Site »), exploité par :

• Nom commercial : Figurpaint / Mathis DELOISON
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Responsable : Mathis DELOISON
• Adresse : 63 boulevard Pont Achard, 86000 Poitiers, France
• SIRET : 95240477000028
• Contact : contact@figurpaint.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales issues de l’impression 3D.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître en raison de la nature artisanale et personnalisée des créations.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande directement via le site.
Toute commande ne devient définitive qu’après paiement intégral du prix.
En cas de figurine personnalisée, le client peut être amené à fournir des éléments (photos, fichiers, indications).

Gestion des photos transmises

Les photos transmises par le client servent exclusivement à la création de la figurine personnalisée.
👉 Elles ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni conservées.
👉 Elles sont supprimées définitivement après la réalisation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme sécurisée.
Figurpaint n’a pas accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (sauf indication contraire).
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Un retard éventuel ne saurait ouvrir droit à annulation de la commande ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

⚠️ Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions prévues par la loi.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Figurpaint ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de négligence de la part du client.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.