1. Objet
Le programme Égérie Figurpaint permet à des partenaires indépendants (ci-après “Égéries”) de promouvoir les produits Figurpaint via un code promotionnel personnel, en contrepartie d’une commission ou d’avantages.
2. Inscription au programme
L’accès au programme Égérie est soumis à validation par Figurpaint.
Figurpaint se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande sans justification.
3. Fonctionnement
Chaque égérie dispose d’un code promotionnel unique permettant d’identifier les commandes générées.
Une commission est attribuée pour chaque commande :
- validée
- payée
- non annulée ou remboursée
Figurpaint se réserve le droit de refuser toute commission en cas de fraude ou d’abus.
4. Rémunération
Deux modes de rémunération sont proposés :
4.1 Égérie disposant d’un statut (auto-entrepreneur ou société)
L’égérie peut percevoir une commission financière :
- Montant : entre 3€ et 5€ par commande (selon niveau ou conditions définies)
- Paiement effectué par virement bancaire
- Versement mensuel
Conditions obligatoires :
- Fourniture d’un numéro SIRET valide
- Fourniture d’un RIB
- Émission d’une facture correspondante
L’égérie est seule responsable de ses déclarations fiscales et sociales (URSSAF, impôts, etc.).
4.2 Égérie sans statut
L’égérie ne disposant pas de statut juridique ne peut pas percevoir de rémunération financière.
En contrepartie, elle peut bénéficier de bons d’achat utilisables sur le site Figurpaint :
- Montants proposés : 15€, 30€, 50€
- Non échangeables contre de l’argent
- Non remboursables
Ces bons d’achat constituent un avantage commercial et ne peuvent être assimilés à une rémunération.
5. Validation des commissions
Une commission est considérée comme valide uniquement si :
- la commande est intégralement payée
- la commande n’est pas annulée
- aucun remboursement n’a été effectué
En cas de remboursement client, la commission associée sera annulée.
6. Délais de paiement
Les commissions sont versées mensuellement, entre le 1er et le 10 du mois suivant.
Figurpaint se réserve le droit de décaler un paiement en cas de vérification nécessaire.
7. Obligations de l’égérie
L’égérie s’engage à :
- promouvoir Figurpaint de manière honnête et transparente
- ne pas diffuser d’informations trompeuses
- respecter l’image de la marque Figurpaint
- ne pas utiliser de pratiques abusives (spam, faux comptes, etc.)
8. Interdictions
Il est strictement interdit :
- d’utiliser son propre code pour générer des commissions (sauf autorisation explicite)
- de créer de faux comptes ou fausses commandes
- de détourner le fonctionnement du programme
Tout abus entraînera la suppression des commissions et l’exclusion du programme.
9. Indépendance
L’égérie agit en tant que partenaire indépendant.
Aucune relation de travail, de subordination ou de salariat ne peut être établie entre Figurpaint et l’égérie.
10. Résiliation
Figurpaint se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au programme à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.
L’égérie peut également quitter le programme à tout moment.
11. Responsabilité
Figurpaint ne pourra être tenu responsable des actions ou contenus publiés par l’égérie dans le cadre de la promotion.
12. Modification des conditions
Figurpaint se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les égéries seront informées en cas de modification importante.
13. Acceptation
Toute participation au programme Égérie implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
14. Contact
Pour toute question relative au programme Égérie, vous pouvez contacter Figurpaint à l’adresse suivante :